Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre INTERSTELLABS, SASU au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 714 686, éditrice de la marque Tangente (ci-après « le prestataire »), et ses clients professionnels (ci-après « le client ») dans le cadre des prestations de formation, d'audit et d'accompagnement vendues sous les gammes Devcraft et Innov.

INTERSTELLABS est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro de déclaration d'activité 11 75 73762 75 auprès du Préfet de la région Île-de-France.

2. Prestations proposées

Le prestataire propose deux gammes d'offres : Devcraft (Audit, Intra, Squad) destinées aux équipes techniques en entreprise, et Innov (Sprint, Factory, Partner) destinées aux directions de l'innovation. Le détail de chaque prestation est précisé dans une convention de formation ou un contrat de prestation dédié, signé avant le démarrage.

3. Tarifs

Les tarifs sont établis sur devis et précisés dans la convention ou le contrat de prestation. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le prestataire est assujetti à la TVA — numéro intracommunautaire : FR00 981 714 686.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire à 30 jours date de facture, sauf convention contraire. Une facturation par jalons peut être convenue pour les missions longues (Factory, Partner).

5. Annulation et report

Toute annulation par le client à moins de 15 jours ouvrés du démarrage donne lieu au paiement de 50 % du montant prévu ; à moins de 7 jours ouvrés, 100 %. Un report unique sans frais est accepté s'il est notifié plus de 15 jours ouvrés avant le démarrage. En cas de force majeure dûment justifiée, ces conditions peuvent être révisées d'un commun accord.

6. Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à dispenser une prestation conforme à son programme, par un formateur qualifié. Les supports utilisés sont communiqués au client à l'issue de la mission, dans une version exploitable en interne.

7. Obligations du client

Le client s'engage à participer activement à la formation, à fournir dans les délais les éléments nécessaires (cas d'usage, accès codebase, etc.) et à respecter les règles de confidentialité si des éléments sensibles sont partagés.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation restent la propriété exclusive du prestataire. Le client bénéficie d'un droit d'usage interne illimité. Toute reproduction, diffusion ou revente à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.

9. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations partagées pendant et après la prestation. Un NDA dédié peut être signé sur demande avant démarrage d'une mission B2B.

10. Litiges

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire. Le droit français est applicable.